J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0306983A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
M. Alain Quinet est nommé conseiller pour la macro-économie et la consommation au cabinet du Premier ministre.Article 2
M. Damien Cazé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique pour l'agriculture au cabinet du Premier ministre.Article 3
M. Xavier Sahut d'Izarn est nommé conseiller technique (reconversions industrielles, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et professions libérales) au cabinet du Premier ministre.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin